Vente de maison à Blois : que faut-il savoir sur l’acte de vente ?

Après des semaines de procédure, vous arrivez enfin à la signature de l’acte de vente. Avant de signer, il faut toutefois comprendre ce que ce document implique et les obligations qui vous incombent en conséquence. 

Qu’est-ce que l’acte de vente ?

L’acte de vente est un contrat authentifié par un notaire et qui conclut la vente d’un bien. On l’appelle aussi titre de propriété. En bas du document, vendeur et acheteur doivent apposer leur signature avant que le notaire ne l’authentifie. 

La signature de l’acte de vente est précédée par deux avant-contrats : la promesse et le compromis de vente. 

Que trouve-t-on sur un acte de vente ?

Si vous avez procédé à la vente de votre maison à Blois, la signature de l’acte de vente est l’étape ultime de la transaction. Sur ce document, les informations suivantes doivent être mentionnées :

• Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur
• L’adresse du bien immobilier
• L’origine du bien : nom du précédent propriétaire, acte notarié …
• Descriptif détaillé du bien
• L’éventuelle existence d’une servitude ou d’une hypothèque
• Le prix de vente
• Le mode de paiement : recours ou non à un crédit immobilier
• Le montant des honoraires de la personne en charge de la vente
• La date de disponibilité du bien
• Les éventuelles conditions suspensives

A l’acte de vente, vous devez joindre le DDT (Dossier de diagnostics techniques), que l’acheteur a déjà pu consulter quelques jours auparavant.

Quels documents le vendeur doit fournir pour l’acte de vente ?

Le vendeur doit fournir :

• L’acte de propriété
• Les documents financiers : dernier avis d’imposition de la taxe foncière et de la taxe d’habitation 
• Les documents se référant à d’éventuels travaux menés : permis de construire, autorisations de travaux …

Du côté de l’acheteur, il devra présenter des justificatifs d’identité, un justificatif de résidence, des informations sur le mode de paiement et des informations concernant la finalité du projet.