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Durant un achat immobilier à Bracieux, l’acheteur doit généralement verser un séquestre immobilier. À quel stade de la procédure cette somme est-elle versée et à quoi sert-elle réellement ?
Qu’est-ce que le séquestre immobilier ?
Le séquestre immobilier est un premier acompte sur le prix de vente d’un bien immobilier. Il est versé au moment de la signature de l’avant-contrat. Même si ce document suffit à officialiser les engagements pris par le vendeur et l’acheteur l’un envers l’autre, l’acompte permet de renforcer cela.
Quel est le montant du séquestre immobilier ?
Le montant à verser se situe entre 5 et 10 % du prix de vente convenu. Il faut ensuite y ajouter des frais qui sont également à la charge de l’acheteur. Il est cependant possible de ne verser les frais qu’à la fin de la procédure puisqu’il est possible de les intégrer dans les frais de notaire.
Pourquoi parle-t-on de « séquestre immobilier » au lieu d’acompte ?
Il est effectivement possible d’utiliser le terme « acompte » pour désigner ce premier versement, mais pour bien indiquer de quoi il s’agit, les professionnels préfèrent le jargon « séquestre immobilier ». Pour cause, bien qu’elle fasse partie du prix de vente, la somme est remise au notaire et non pas au vendeur. L’homme de loi la met sous séquestre jusqu’à la fin de la procédure pour faciliter sa restitution à l’acheteur en cas d’abandon de la procédure d’achat.
L’acheteur peut-il récupérer le séquestre immobilier versé ?
Oui, il le peut si sa rétraction se fait dans les règles :
- Il renonce à l’achat au cours du délai de 10 jours après la signature de l’avant-contrat.
- Il est contraint d’abandonner la procédure, car une des clauses suspensives indiquées dans l’avant-contrat s’est réalisée (refus de crédit par exemple).
Dans de telles circonstances, l’acompte peut lui être rendu en totalité. Dans le cas contraire, il sera remis au vendeur en guise de compensation pour immobilisation de son bien.